Conditions Générales d’Utilisation

1. Généralités

En utilisant ce site web et en vous inscrivant au logiciel Klonify, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

En utilisant l’API, le logiciel, les outils, les données, la documentation ou le site web de Klonify (collectivement désignés par les « Services »), vous reconnaissez avoir lu attentivement et accepté d’être juridiquement lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois fédérales des États-Unis et les lois de l’État du Wyoming. Vous confirmez également avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un accord contraignant.

La terminologie suivante s’applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité, à tout avis de non-responsabilité et à tous les accords : « Client », « Vous » et « Votre » désignent vous, la personne accédant à ce site web et acceptant les conditions générales de la Société. « La Société », « Nous » et « Notre » désignent Klonify LLC. « Partie » ou « Parties » désigne à la fois le Client et nous-mêmes, ou l’un ou l’autre.

2. Informations Légales

• Raison sociale : Klonify LLC

• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis

• Email : support@klonify.io

• Directeur : Mathieu Baldo

• Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

3. Protection des Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Les employés autorisés au sein de la Société n’utilisent les informations collectées auprès des clients individuels que sur la base du besoin d’en connaître. Nous révisons constamment nos systèmes et données pour assurer le meilleur service possible à nos clients.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

4. Accès aux Services

En accédant à la plateforme Klonify et à ses fonctionnalités, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, toutes les lois et réglementations applicables (y compris les lois fédérales américaines et celles de l’État du Wyoming), et vous acceptez d’être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à la plateforme Klonify. Les éléments de la plateforme Klonify sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques, y compris le Copyright Act des États-Unis.

5. Licence d’Utilisation

L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des éléments (informations ou logiciels) sur la plateforme Klonify pour un usage personnel et non commercial uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

• Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur les pages de Klonify

• Supprimer toute mention de droit d’auteur ou autres mentions de propriété des éléments

• Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées

Cette restriction porte sur les éléments de la plateforme elle-même et non sur les contenus que vous générez au moyen des Services, que vous demeurez libre d’exploiter commercialement.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Klonify à tout moment.

6. Création de Compte

Pour utiliser les Services, vous devrez peut-être fournir des informations vous concernant, notamment votre nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que d’autres informations personnelles. Vous acceptez que toute information d’inscription que vous fournissez à Klonify soit toujours exacte, correcte et à jour.

Vous ne devez pas :

• Usurper l’identité d’une autre personne

• Fournir des informations de compte ou une adresse e-mail autres que les vôtres

• Utiliser votre compte à des fins illégales ou non autorisées

• Violer les lois de votre juridiction dans le cadre de l’utilisation des Services

7. Description des Services

Klonify est une plateforme de génération de vidéos par intelligence artificielle permettant de créer des contenus vidéo pour le e-commerce et les réseaux sociaux.

Nous nous efforçons de décrire et d’afficher le site web et les Services aussi précisément que possible. Bien que nous essayions d’être clairs dans l’explication des Services, nous ne garantissons pas que le site web est entièrement exact, à jour ou exempt d’erreurs. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande basée sur un prix incorrect.

Les Services reposent sur des modèles d’intelligence artificielle générative dont le fonctionnement est, par nature, aléatoire, non déterministe et imprévisible. Une même consigne, un même prompt ou un même fichier soumis à plusieurs reprises peuvent produire des résultats différents les uns des autres. Les contenus générés peuvent être inexacts, incohérents, incomplets, inattendus ou sans rapport avec la consigne fournie, sans que cela puisse constituer un défaut des Services.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que Klonify LLC ne peut garantir ni la qualité, ni la stabilité, ni la reproductibilité, ni la conformité des contenus générés à vos attentes, à vos consignes ou à un quelconque objectif commercial ou artistique.

7 bis. Plateformes tierces, TikTok Shop et absence de garantie de résultats

7 bis.1 Indépendance. Klonify LLC n’est ni affiliée, ni partenaire, ni mandataire de TikTok, TikTok Shop, ByteDance, Meta, Instagram, YouTube ou de toute autre plateforme de diffusion ou de vente (les « Plateformes »). Klonify LLC n’a aucun contrôle sur leurs règles, leurs algorithmes, leur modération automatique ou humaine, ni sur leurs décisions.

7 bis.2 Évolution des règles. Les Plateformes peuvent modifier à tout moment et sans préavis :

• leurs conditions et règles communautaires ;

• leurs politiques relatives aux contenus générés par intelligence artificielle (AIGC) ;

• leurs critères de qualité et d’originalité ;

• leurs conditions d’accès à la vente et à l’affiliation (seuil d’abonnés, pays, catégories de produits) ;

• leurs taux de commission.

Un format, une méthode ou un type de contenu accepté à une date peut être restreint ou sanctionné ensuite.

7 bis.3 Sanctions. Vous reconnaissez que la publication de contenus, y compris de contenus générés au moyen des Services, comporte un risque de sanctions décidées unilatéralement par les Plateformes, notamment :

• le retrait de vidéos ;

• la baisse de visibilité ;

• la limitation du nombre de publications ;

• la perte de l’autorisation de vente ou d’affiliation ;

• la retenue, la déduction ou l’annulation de commissions ;

• la suspension ou le bannissement du compte.

Ces décisions relèvent exclusivement des Plateformes, quel que soit le motif invoqué (par exemple « contenu AIGC de basse qualité » ou « contenu non original »). Klonify LLC ne peut en être tenue responsable, et aucun remboursement de crédits, d’abonnement ou de formation, ni aucune indemnisation, n’est dû à ce titre.

7 bis.4 Aucune garantie de revenus. Klonify LLC ne garantit aucun revenu, aucune vente, aucune commission, aucun nombre de vues ni d’abonnés. Les résultats présentés (témoignages, captures, chiffres) sont des cas particuliers, ni représentatifs ni reproductibles. Les résultats dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle, notamment le produit, le compte, la régularité de publication, le marché et les décisions des Plateformes.

7 bis.5 Formation, conseils et accompagnement. Les formations, méthodes, modèles de prompts, exemples, générations de test, relectures et recommandations de l’équipe Klonify sont fournis à titre pédagogique et informatif, sans obligation de résultat. Ils ne valent pas validation de la conformité de vos contenus aux règles des Plateformes. Vous restez seul décisionnaire de ce que vous publiez, où et quand, et il vous appartient de vérifier les règles en vigueur sur chaque Plateforme au moment de chaque publication.

7 bis.6 Résultats aléatoires et erreurs. Les modèles d’intelligence artificielle utilisés par les Services produisent des résultats aléatoires, et les Services peuvent comporter des erreurs. Il vous appartient de contrôler chaque contenu avant de le publier (voir aussi les articles 7 et 15).

7 bis.7 Comptes et services de tiers. Un compte, un service ou un produit que vous obtenez auprès d’un tiers relève de votre seule relation avec ce tiers et de votre seule responsabilité. Klonify LLC n’est pas responsable de sa perte, de sa restriction ni de sa suspension.

8. Tarification et Paiement

Si vous souhaitez acheter un produit ou service mis à disposition par la Société (« Paiement »), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Paiement, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit et votre adresse de facturation.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec tout Paiement ; (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

Nous pouvons faire appel à des services tiers (notamment Stripe) pour faciliter le paiement et l’achèvement des achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à ces tiers conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les prix affichés sont en euros (EUR) et incluent, le cas échéant, les taxes applicables.

9. Abonnements, Reconduction et Résiliation

9.1 Nature de l’abonnement

Les abonnements Klonify sont souscrits pour une durée indéterminée. Ils se renouvellent automatiquement à chaque échéance, mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la formule choisie, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu’à leur résiliation par vos soins.

En souscrivant, vous autorisez expressément Klonify LLC, par l’intermédiaire de son prestataire de paiement, à prélever le montant de chaque échéance sur ce moyen de paiement, sans nouvelle autorisation de votre part.

9.2 Offres d’essai

Certaines offres promotionnelles donnent accès aux Services pour un montant réduit pendant une période d’essai limitée. À l’issue de cette période, l’abonnement se poursuit automatiquement au tarif plein indiqué lors de la souscription.

Le montant initial, la durée de l’essai, ainsi que la date et le montant du premier prélèvement au tarif plein vous sont communiqués avant le paiement, sur la page de commande.

Vous pouvez résilier à tout moment avant le terme de la période d’essai : aucun prélèvement au tarif plein n’est alors effectué et vous conservez l’accès aux Services jusqu’au terme de cette période.

Les offres d’essai sont limitées à une seule par personne et par compte. Toute tentative d’en bénéficier plusieurs fois, notamment par la création de comptes multiples ou l’utilisation d’adresses e-mail alternatives, autorise Klonify LLC à annuler l’offre, à facturer le tarif plein et à suspendre les comptes concernés.

9.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis les réglages de votre compte, rubrique Facturation. Aucune démarche par e-mail ou par courrier n’est nécessaire.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours : vous conservez l’accès aux Services jusqu’à cette date et aucun prélèvement ultérieur n’est effectué. Les périodes déjà entamées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata.

Les crédits mensuels non consommés sont perdus à la date d’effet de la résiliation.

9.4 Évolution des tarifs

Klonify LLC peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification vous sera notifiée par e-mail au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet et ne s’appliquera qu’aux échéances postérieures à cette date. Vous restez libre de résilier avant sa prise d’effet.

9.5 Défaut de paiement

En cas d’échec d’un prélèvement, l’accès aux Services peut être suspendu jusqu’à régularisation. Klonify LLC peut effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement conformément aux règles de son prestataire de paiement. À défaut de régularisation, l’abonnement peut être résilié de plein droit.

10. Politique de Remboursement

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour demander un remboursement.

Conditions du remboursement :

• Le remboursement sera effectué si aucun contenu n’a été généré depuis votre compte.

• Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à support@klonify.io.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Exception : Le remboursement ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renoncement à votre droit de remboursement. Cette politique est conforme aux pratiques commerciales en vigueur aux États-Unis et au Uniform Commercial Code (UCC).

Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, le droit de rétractation de 14 jours prévu par la Directive 2011/83/UE s’applique également.

Point de départ du délai. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la souscription initiale de l’abonnement. Le renouvellement automatique d’un abonnement en cours, ainsi que la conversion d’une offre d’essai en abonnement au tarif plein, ne constituent pas de nouveaux contrats : ils n’ouvrent pas de nouveau délai de rétractation ou de remboursement.

Renonciation expresse. Les Services vous sont rendus accessibles immédiatement après votre commande. En validant celle-ci, vous demandez expressément que leur exécution commence sans attendre l’expiration du délai de quatorze (14) jours, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès lors que des contenus ont été générés à partir de votre compte, conformément à l’article 16(m) de la Directive 2011/83/UE. En l’absence de génération de contenu, le droit de rétractation demeure exerçable dans les conditions ci-dessus.

Sanctions des Plateformes. Une sanction prononcée par une Plateforme au sens de l’article 7 bis (retrait de vidéos, baisse de visibilité, limitation, perte de l’autorisation de vente, retenue de commissions, suspension ou bannissement de compte) n’ouvre aucun droit à remboursement.

11. Contenu Généré par l’Utilisateur

Le contenu uploadé par les utilisateurs, y compris mais sans s’y limiter les textes, images et audio, doit être conforme aux lois et réglementations applicables dans la juridiction de l’utilisateur, y compris les lois fédérales américaines.

Les utilisateurs ne doivent pas créer, publier ou diffuser de contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers via Klonify.

Klonify n’est pas responsable de la légalité et de la conformité du contenu uploadé par les utilisateurs. Si le contenu uploadé par l’utilisateur enfreint les lois et réglementations en vigueur, l’utilisateur en assumera l’entière responsabilité, et Klonify se réserve le droit de supprimer ce contenu et de résilier le compte de l’utilisateur.

11 bis. Personnes réelles, droit à l’image, voix et contenus hypertruqués (« deepfakes »)

11 bis.1 Principe

Certaines fonctionnalités des Services (notamment Motion Control, la création d’influenceurs IA à partir de photographies, le clonage de vidéos de référence et la génération de voix) permettent de transformer, reproduire ou imiter l’apparence physique, le visage, la silhouette, la gestuelle ou la voix d’une personne. Vous êtes seul et entièrement responsable de l’utilisation de ces fonctionnalités et des contenus qui en résultent.

11 bis.2 Consentement préalable obligatoire

Vous vous engagez à ne soumettre aux Services une photographie, une vidéo, un enregistrement vocal ou tout autre élément représentant ou permettant d’identifier une personne physique que si (i) vous êtes vous-même cette personne, ou (ii) vous avez obtenu au préalable son consentement exprès, libre, éclairé et spécifique pour chacune des utilisations envisagées, y compris l’exploitation commerciale et publicitaire, la transformation par intelligence artificielle et la diffusion publique du contenu généré. Pour une personne mineure, ce consentement doit être donné par les titulaires de l’autorité parentale. Vous devez être en mesure de produire la preuve de ce consentement à première demande de Klonify LLC ou de toute autorité compétente.

11 bis.3 Interdictions spécifiques

Il est strictement interdit d’utiliser les Services pour :

• représenter, imiter ou faire parler une personne réelle identifiable (notamment une célébrité, une personnalité publique, un créateur de contenu, un responsable politique, un proche ou un ancien partenaire) sans son consentement ;

• faire tenir à une personne réelle des propos qu’elle n’a pas tenus, ou lui attribuer des actes qu’elle n’a pas accomplis, de manière à tromper le public sur leur authenticité ;

• laisser croire qu’une personne réelle recommande, utilise ou soutient un produit, une marque ou un service alors que ce n’est pas le cas (faux témoignage, fausse recommandation, faux avis client) ;

• créer tout contenu à caractère sexuel ou dénudé représentant une personne réelle, ou tout contenu représentant un mineur de manière inappropriée ;

• harceler, diffamer, humilier, intimider, faire chanter une personne ou nuire à sa réputation ;

• usurper l’identité d’une personne, notamment pour commettre une fraude ou une escroquerie, ou pour contourner une vérification d’identité.

11 bis.4 Transparence lors de la diffusion

Vous vous engagez à ne pas présenter comme authentiques des contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle représentant des personnes, des lieux ou des événements réels, et à signaler clairement leur caractère artificiel lorsque la réglementation applicable ou les règles des plateformes de diffusion l’exigent, notamment les règles de TikTok, Meta et YouTube relatives aux contenus générés par IA, le Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle et, en France, l’article 226-8 du Code pénal. Vous êtes seul responsable du respect de ces obligations au moment de la publication.

11 bis.5 Responsabilité exclusive de l’utilisateur

Klonify LLC fournit un outil technique et n’exerce aucun contrôle préalable sur les éléments que vous soumettez ni sur les contenus que vous générez ou diffusez. Vous déclarez et garantissez disposer de l’ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires (droit à l’image, droit sur la voix, droits de la personnalité, droits de propriété intellectuelle, protection des données personnelles). Vous assumez seul l’entière responsabilité civile et pénale de toute atteinte aux droits d’un tiers résultant de votre utilisation des Services, et vous vous engagez à garantir et indemniser Klonify LLC, conformément à l’article 16, contre toute réclamation, action, condamnation, amende, frais et honoraires d’avocats liés à un contenu que vous avez soumis, généré ou diffusé.

11 bis.6 Signalement et mesures

Toute personne qui s’estime représentée sans son consentement dans un contenu généré au moyen des Services peut le signaler à support@klonify.io. En cas de manquement présumé au présent article, Klonify LLC peut, sans préavis ni remboursement, supprimer les contenus concernés, suspendre ou résilier le compte, conserver les éléments nécessaires à la preuve et coopérer avec les autorités compétentes, notamment en leur communiquant les informations d’identification du compte sur réquisition.

12. Contenus Interdits

Nous interdisons l’utilisation de nos services pour générer les contenus suivants :

12.1 Menaces à la sécurité des enfants

• Contenu sexuellement explicite impliquant des mineurs

• Contenu ciblant les mineurs et promouvant du contenu sexuel, de la violence graphique ou des thèmes pour adultes

• Cyberharcèlement et harcèlement de mineurs

12.2 Contenu illégal ou réglementé

• Violation de la propriété intellectuelle

• Violation de la vie privée, y compris l’utilisation illégale de la voix d’une personne

• Promotion de drogues illégales, d’armes ou d’autres matériaux dangereux

• Services illégaux tels que la traite d’êtres humains

12.3 Fraude et abus

• Fraude et tromperie visant à manipuler autrui pour de l’argent ou des biens

• Accès non autorisé à des systèmes informatiques

• Usurpation d’identité à des fins malveillantes

• Spam

12.4 Désinformation électorale

• Suppression d’électeurs par des informations trompeuses

• Usurpation de candidats politiques ou d’élus

• Interférence avec les processus démocratiques

12.5 Contenu violent, haineux ou harcelant

• Menaces violentes, extrémisme ou terrorisme

• Violence sexuelle

• Discours de haine ciblant des individus ou groupes sur la base de caractéristiques protégées

• Harcèlement et intimidation

• Promotion de l’automutilation ou du suicide

• Désinformation médicale

13. Utilisations Interdites des Services

Vous ne pouvez pas :

• Utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées

• Vendre ou revendre nos Services

• Utiliser des méthodes d’extraction de données pour scraper des données de nos Services

• Modifier nos Services ou supprimer toute mention de droits de propriété

• Utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation

• Utiliser nos Services d’une manière qui pourrait interférer avec leur fonctionnement

• Désosser tout aspect de nos Services

• Développer des applications interagissant avec nos Services sans notre autorisation

• Utiliser nos Services ou leurs résultats pour développer des produits concurrents

• Utiliser nos Services ou leurs résultats comme données d’entraînement pour toute technologie d’intelligence artificielle non fournie par nous

14. Propriété Intellectuelle

Les Services contiennent la propriété intellectuelle détenue par Klonify LLC et/ou ses représentants, y compris mais sans s’y limiter les marques, droits d’auteur, informations propriétaires et autres propriétés intellectuelles, ainsi que le nom Klonify, le logo, tous les designs, textes, graphiques et leur sélection et arrangement.

L’ensemble du contenu des Services est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, y compris les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur (Copyright Act) et les marques (Lanham Act).

Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des oeuvres dérivées, distribuer, afficher, reproduire ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des Services ou de la propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable.

15. Limitation de Responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, KLONIFY LLC DÉCLINE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

EN AUCUN CAS KLONIFY LLC, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KLONIFY LLC ENVERS VOUS POUR TOUTES RÉCLAMATIONS LIÉES AUX SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À KLONIFY AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS.

CONTENUS GÉNÉRÉS PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : KLONIFY LLC NE GARANTIT NI L’EXACTITUDE, NI LA QUALITÉ, NI LA PERTINENCE, NI LA COHÉRENCE DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES MODÈLES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE UTILISÉS PAR LES SERVICES. KLONIFY LLC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AU CARACTÈRE ALÉATOIRE ET NON DÉTERMINISTE DE CES MODÈLES, AINSI QU’AUX VIDÉOS, IMAGES, VOIX ET TEXTES QU’ILS PRODUISENT, Y COMPRIS LORSQUE CES CONTENUS SONT INEXACTS, INAPPROPRIÉS, INATTENDUS OU NON CONFORMES À VOS CONSIGNES.

Vous êtes seul responsable de la vérification, de la validation, de la modification et de l’usage que vous faites des contenus générés, notamment de leur diffusion publique, de leur exploitation commerciale et de leur conformité aux lois, réglementations et droits des tiers applicables. Il vous appartient de contrôler chaque contenu généré avant toute utilisation.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Klonify LLC, ses dirigeants, employés et agents contre toutes pertes, dommages, règlements, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de toute violation par vous de l’une de ces conditions générales ou de toute utilisation par vous du site web ou des Services.

17. Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable envers l’autre pour tout manquement à exécuter une obligation en vertu d’un accord qui est dû à un événement échappant au contrôle de cette partie, y compris mais sans s’y limiter tout acte de Dieu, terrorisme, guerre, insurrection politique, émeute, troubles civils, acte d’autorité civile ou militaire, soulèvement, tremblement de terre, inondation ou tout autre événement naturel ou d’origine humaine échappant à notre contrôle.

18. Gestion des Comptes Anormaux

Les utilisateurs ne doivent pas exploiter les failles de fonctionnalité du site web et les imperfections des règles pour nuire aux intérêts de Klonify. Si Klonify découvre un tel comportement anormal, Klonify se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte de l’utilisateur sans préavis et se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

19. Modifications des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue du site web signifiera votre acceptation de tout ajustement de ces conditions.

En cas de modifications, nous vous en informerons par e-mail ou par notification sur notre site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site, la date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes conditions. Votre abonnement étant résiliable à tout moment et sans frais, vous restez libre d’y mettre fin si une modification ne vous convient pas.

20. Résolution des Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Wyoming, États-Unis.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : Vous acceptez que tout litige soit résolu de manière individuelle et renoncez à votre droit de participer à un recours collectif (class action) ou à un arbitrage collectif.

21. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

• Société : Klonify LLC

• Email : support@klonify.io