1. Generalites

En utilisant ce site web et en vous inscrivant au logiciel Klonify, vous confirmez avoir lu et accepte les presentes conditions generales d’utilisation.

En utilisant l’API, le logiciel, les outils, les donnees, la documentation ou le site web de Klonify (collectivement designes par les « Services »), vous reconnaissez avoir lu attentivement et accepte d’etre juridiquement lie par les presentes Conditions Generales d’Utilisation ainsi que par toutes les lois et reglementations applicables, y compris les lois federales des Etats-Unis et les lois de l’Etat du Wyoming. Vous confirmez egalement avoir au moins 18 ans et la capacite juridique de conclure un accord contraignant.

La terminologie suivante s’applique aux presentes Conditions Generales d’Utilisation, a la Politique de Confidentialite, a tout avis de non-responsabilite et a tous les accords : « Client », « Vous » et « Votre » designent vous, la personne accedant a ce site web et acceptant les conditions generales de la Societe. « La Societe », « Nous » et « Notre » designent Klonify LLC. « Partie » ou « Parties » designe a la fois le Client et nous-memes, ou l’un ou l’autre.

2. Informations Legales

• Raison sociale : Klonify LLC

• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) enregistree dans l’Etat du Wyoming, Etats-Unis

• Email : support@klonify.io

• Directeur : Mathieu Baldo

• Hebergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis

3. Protection des Donnees Personnelles

Nous nous engageons a proteger votre vie privee. Les employes autorises au sein de la Societe n’utilisent les informations collectees aupres des clients individuels que sur la base du besoin d’en connaitre. Nous revisons constamment nos systemes et donnees pour assurer le meilleur service possible a nos clients.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

4. Acces aux Services

En accedant a la plateforme Klonify et a ses fonctionnalites, vous acceptez d’etre lie par les presentes Conditions Generales d’Utilisation, toutes les lois et reglementations applicables (y compris les lois federales americaines et celles de l’Etat du Wyoming), et vous acceptez d’etre responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’acceder a la plateforme Klonify. Les elements de la plateforme Klonify sont proteges par les lois applicables en matiere de droits d’auteur et de marques, y compris le Copyright Act des Etats-Unis.

5. Licence d’Utilisation

L’autorisation est accordee de telecharger temporairement une copie des elements (informations ou logiciels) sur la plateforme Klonify pour un usage personnel et non commercial uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

• Tenter de decompiler ou de desosser tout logiciel contenu sur les pages de Klonify

• Supprimer toute mention de droit d’auteur ou autres mentions de propriete des elements

• Utiliser les Services a des fins illegales ou non autorisees

Cette restriction porte sur les elements de la plateforme elle-meme et non sur les contenus que vous generez au moyen des Services, que vous demeurez libre d’exploiter commercialement.

Cette licence sera automatiquement resiliee si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut etre resiliee par Klonify a tout moment.

6. Creation de Compte

Pour utiliser les Services, vous devrez peut-etre fournir des informations vous concernant, notamment votre nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que d’autres informations personnelles. Vous acceptez que toute information d’inscription que vous fournissez a Klonify soit toujours exacte, correcte et a jour.

Vous ne devez pas :

• Usurper l’identite d’une autre personne

• Fournir des informations de compte ou une adresse e-mail autres que les votres

• Utiliser votre compte a des fins illegales ou non autorisees

• Violer les lois de votre juridiction dans le cadre de l’utilisation des Services

7. Description des Services

Klonify est une plateforme de generation de videos par intelligence artificielle permettant de creer des contenus video pour le e-commerce et les reseaux sociaux.

Nous nous efforcons de decrire et d’afficher le site web et les Services aussi precisement que possible. Bien que nous essayions d’etre clairs dans l’explication des Services, nous ne garantissons pas que le site web est entierement exact, a jour ou exempt d’erreurs. Nous nous reservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande basee sur un prix incorrect.

Les Services reposent sur des modeles d’intelligence artificielle generative dont le fonctionnement est, par nature, aleatoire, non deterministe et imprevisible. Une meme consigne, un meme prompt ou un meme fichier soumis a plusieurs reprises peuvent produire des resultats differents les uns des autres. Les contenus generes peuvent etre inexacts, incoherents, incomplets, inattendus ou sans rapport avec la consigne fournie, sans que cela puisse constituer un defaut des Services.

Vous reconnaissez et acceptez expressement que Klonify LLC ne peut garantir ni la qualite, ni la stabilite, ni la reproductibilite, ni la conformite des contenus generes a vos attentes, a vos consignes ou a un quelconque objectif commercial ou artistique.

8. Tarification et Paiement

Si vous souhaitez acheter un produit ou service mis a disposition par la Societe (« Paiement »), il pourra vous etre demande de fournir certaines informations relatives a votre Paiement, notamment votre numero de carte de credit, la date d’expiration de votre carte de credit et votre adresse de facturation.

Vous declarez et garantissez que : (i) vous avez le droit legal d’utiliser toute(s) carte(s) de credit ou autre(s) methode(s) de paiement en rapport avec tout Paiement ; (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et completes.

Nous pouvons faire appel a des services tiers (notamment Stripe) pour faciliter le paiement et l’achevement des achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations a ces tiers conformement a notre Politique de Confidentialite.

Les prix affiches sont en euros (EUR) et incluent, le cas echeant, les taxes applicables.

9. Abonnements, Reconduction et Resiliation

9.1 Nature de l’abonnement

Les abonnements Klonify sont souscrits pour une duree indeterminee. Ils se renouvellent automatiquement a chaque echeance, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, par prelevement sur le moyen de paiement enregistre, jusqu’a leur resiliation par vos soins.

En souscrivant, vous autorisez expressement Klonify LLC, par l’intermediaire de son prestataire de paiement, a prelever le montant de chaque echeance sur ce moyen de paiement, sans nouvelle autorisation de votre part.

9.2 Offres d’essai

Certaines offres promotionnelles donnent acces aux Services pour un montant reduit pendant une periode d’essai limitee. A l’issue de cette periode, l’abonnement se poursuit automatiquement au tarif plein indique lors de la souscription.

Le montant initial, la duree de l’essai, ainsi que la date et le montant du premier prelevement au tarif plein vous sont communiques avant le paiement, sur la page de commande.

Vous pouvez resilier a tout moment avant le terme de la periode d’essai : aucun prelevement au tarif plein n’est alors effectue et vous conservez l’acces aux Services jusqu’au terme de cette periode.

Les offres d’essai sont limitees a une seule par personne et par compte. Toute tentative d’en beneficier plusieurs fois, notamment par la creation de comptes multiples ou l’utilisation d’adresses e-mail alternatives, autorise Klonify LLC a annuler l’offre, a facturer le tarif plein et a suspendre les comptes concernes.

9.3 Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment, sans frais ni justification, directement depuis les reglages de votre compte, rubrique Facturation. Aucune demarche par e-mail ou par courrier n’est necessaire.

La resiliation prend effet au terme de la periode en cours : vous conservez l’acces aux Services jusqu’a cette date et aucun prelevement ulterieur n’est effectue. Les periodes deja entamees ne donnent pas lieu a remboursement au prorata.

Les credits mensuels non consommes sont perdus a la date d’effet de la resiliation.

9.4 Evolution des tarifs

Klonify LLC peut faire evoluer ses tarifs. Toute modification vous sera notifiee par e-mail au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet et ne s’appliquera qu’aux echeances posterieures a cette date. Vous restez libre de resilier avant sa prise d’effet.

9.5 Defaut de paiement

En cas d’echec d’un prelevement, l’acces aux Services peut etre suspendu jusqu’a regularisation. Klonify LLC peut effectuer de nouvelles tentatives de prelevement conformement aux regles de son prestataire de paiement. A defaut de regularisation, l’abonnement peut etre resilie de plein droit.

10. Politique de Remboursement

Vous disposez d’un delai de quatorze (14) jours a compter de la souscription pour demander un remboursement.

Conditions du remboursement :

• Le remboursement sera effectue si aucun contenu n’a ete genere depuis votre compte.

• Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre decision par e-mail a support@klonify.io.

• Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception de votre demande, en utilisant le meme moyen de paiement que celui utilise pour la transaction initiale.

Exception : Le remboursement ne peut etre exerce pour les contenus numeriques dont l’execution a commence avec votre accord prealable expres et renoncement a votre droit de remboursement. Cette politique est conforme aux pratiques commerciales en vigueur aux Etats-Unis et au Uniform Commercial Code (UCC).

Pour les utilisateurs residant dans l’Union europeenne, le droit de retractation de 14 jours prevu par la Directive 2011/83/UE s’applique egalement.

Point de depart du delai. Le delai de quatorze (14) jours court a compter de la souscription initiale de l’abonnement. Le renouvellement automatique d’un abonnement en cours, ainsi que la conversion d’une offre d’essai en abonnement au tarif plein, ne constituent pas de nouveaux contrats : ils n’ouvrent pas de nouveau delai de retractation ou de remboursement.

Renonciation expresse. Les Services vous sont rendus accessibles immediatement apres votre commande. En validant celle-ci, vous demandez expressement que leur execution commence sans attendre l’expiration du delai de quatorze (14) jours, et vous reconnaissez perdre votre droit de retractation des lors que des contenus ont ete generes a partir de votre compte, conformement a l’article 16(m) de la Directive 2011/83/UE. En l’absence de generation de contenu, le droit de retractation demeure exercable dans les conditions ci-dessus.

11. Contenu Genere par l’Utilisateur

Le contenu uploade par les utilisateurs, y compris mais sans s’y limiter les textes, images et audio, doit etre conforme aux lois et reglementations applicables dans la juridiction de l’utilisateur, y compris les lois federales americaines.

Les utilisateurs ne doivent pas creer, publier ou diffuser de contenu illegal ou portant atteinte aux droits de tiers via Klonify.

Klonify n’est pas responsable de la legalite et de la conformite du contenu uploade par les utilisateurs. Si le contenu uploade par l’utilisateur enfreint les lois et reglementations en vigueur, l’utilisateur en assumera l’entiere responsabilite, et Klonify se reserve le droit de supprimer ce contenu et de resilier le compte de l’utilisateur.

12. Contenus Interdits

Nous interdisons l’utilisation de nos services pour generer les contenus suivants :

12.1 Menaces a la securite des enfants

• Contenu sexuellement explicite impliquant des mineurs

• Contenu ciblant les mineurs et promouvant du contenu sexuel, de la violence graphique ou des themes pour adultes

• Cyberharcelement et harcelement de mineurs

12.2 Contenu illegal ou reglemente

• Violation de la propriete intellectuelle

• Violation de la vie privee, y compris l’utilisation illegale de la voix d’une personne

• Promotion de drogues illegales, d’armes ou d’autres materiaux dangereux

• Services illegaux tels que la traite d’etres humains

12.3 Fraude et abus

• Fraude et tromperie visant a manipuler autrui pour de l’argent ou des biens

• Acces non autorise a des systemes informatiques

• Usurpation d’identite a des fins malveillantes

• Spam

12.4 Desinformation electorale

• Suppression d’electeurs par des informations trompeuses

• Usurpation de candidats politiques ou d’elus

• Interference avec les processus democratiques

12.5 Contenu violent, haineux ou harcelant

• Menaces violentes, extremisme ou terrorisme

• Violence sexuelle

• Discours de haine ciblant des individus ou groupes sur la base de caracteristiques protegees

• Harcelement et intimidation

• Promotion de l’automutilation ou du suicide

• Desinformation medicale

13. Utilisations Interdites des Services

Vous ne pouvez pas :

• Utiliser nos Services a des fins illegales ou non autorisees

• Vendre ou revendre nos Services

• Utiliser des methodes d’extraction de donnees pour scraper des donnees de nos Services

• Modifier nos Services ou supprimer toute mention de droits de propriete

• Utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation

• Utiliser nos Services d’une maniere qui pourrait interferer avec leur fonctionnement

• Desosser tout aspect de nos Services

• Developper des applications interagissant avec nos Services sans notre autorisation

• Utiliser nos Services ou leurs resultats pour developper des produits concurrents

• Utiliser nos Services ou leurs resultats comme donnees d’entrainement pour toute technologie d’intelligence artificielle non fournie par nous

14. Propriete Intellectuelle

Les Services contiennent la propriete intellectuelle detenue par Klonify LLC et/ou ses representants, y compris mais sans s’y limiter les marques, droits d’auteur, informations proprietaires et autres proprietes intellectuelles, ainsi que le nom Klonify, le logo, tous les designs, textes, graphiques et leur selection et arrangement.

L’ensemble du contenu des Services est protege par le droit de la propriete intellectuelle, y compris les lois americaines et internationales sur le droit d’auteur (Copyright Act) et les marques (Lanham Act).

Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou a la vente, creer des oeuvres derivees, distribuer, afficher, reproduire ou exploiter de quelque maniere que ce soit tout ou partie des Services ou de la propriete intellectuelle sans notre consentement ecrit prealable.

15. Limitation de Responsabilite

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, KLONIFY LLC DECLINE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFACON.

EN AUCUN CAS KLONIFY LLC, SES DIRIGEANTS, EMPLOYES OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, CONSECUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNEES OU D’AUTRES DOMMAGES INTANGIBLES, DECOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LES SERVICES.

LA RESPONSABILITE TOTALE DE KLONIFY LLC ENVERS VOUS POUR TOUTES RECLAMATIONS LIEES AUX SERVICES NE DEPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE A KLONIFY AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS.

CONTENUS GENERES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : KLONIFY LLC NE GARANTIT NI L’EXACTITUDE, NI LA QUALITE, NI LA PERTINENCE, NI LA COHERENCE DES CONTENUS GENERES PAR LES MODELES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE UTILISES PAR LES SERVICES. KLONIFY LLC DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AU CARACTERE ALEATOIRE ET NON DETERMINISTE DE CES MODELES, AINSI QU’AUX VIDEOS, IMAGES, VOIX ET TEXTES QU’ILS PRODUISENT, Y COMPRIS LORSQUE CES CONTENUS SONT INEXACTS, INAPPROPRIES, INATTENDUS OU NON CONFORMES A VOS CONSIGNES.

Vous etes seul responsable de la verification, de la validation, de la modification et de l’usage que vous faites des contenus generes, notamment de leur diffusion publique, de leur exploitation commerciale et de leur conformite aux lois, reglementations et droits des tiers applicables. Il vous appartient de controler chaque contenu genere avant toute utilisation.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilite pour les dommages accessoires ou consecutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer a vous.

16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de defendre et de degager de toute responsabilite Klonify LLC, ses dirigeants, employes et agents contre toutes pertes, dommages, reglements, responsabilites, couts et depenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) decoulant de toute violation par vous de l’une de ces conditions generales ou de toute utilisation par vous du site web ou des Services.

17. Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable envers l’autre pour tout manquement a executer une obligation en vertu d’un accord qui est du a un evenement echappant au controle de cette partie, y compris mais sans s’y limiter tout acte de Dieu, terrorisme, guerre, insurrection politique, emeute, troubles civils, acte d’autorite civile ou militaire, soulevement, tremblement de terre, inondation ou tout autre evenement naturel ou d’origine humaine echappant a notre controle.

18. Gestion des Comptes Anormaux

Les utilisateurs ne doivent pas exploiter les failles de fonctionnalite du site web et les imperfections des regles pour nuire aux interets de Klonify. Si Klonify decouvre un tel comportement anormal, Klonify se reserve le droit de suspendre immediatement le compte de l’utilisateur sans preavis et se reserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

19. Modifications des Conditions

La Societe se reserve le droit de modifier ces conditions a tout moment, et votre utilisation continue du site web signifiera votre acceptation de tout ajustement de ces conditions.

En cas de modifications, nous vous en informerons par e-mail ou par notification sur notre site. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur notre site, la date de derniere mise a jour figurant en tete des presentes conditions. Votre abonnement etant resiliable a tout moment et sans frais, vous restez libre d’y mettre fin si une modification ne vous convient pas.

20. Resolution des Litiges

Les presentes Conditions Generales d’Utilisation sont regies par et interpretees conformement aux lois de l’Etat du Wyoming, Etats-Unis, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige relatif a l’interpretation, la validite ou l’execution des presentes, les parties s’efforceront de resoudre leur differend a l’amiable. A defaut d’accord amiable, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de l’Etat du Wyoming, Etats-Unis.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : Vous acceptez que tout litige soit resolu de maniere individuelle et renoncez a votre droit de participer a un recours collectif (class action) ou a un arbitrage collectif.

21. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

• Societe : Klonify LLC

• Email : support@klonify.io